1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :
Sasha Martin, exerçant en nom propre sous le nom commercial NOXWELL, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 98398348700023, dont le siège est situé 395 chemin du Courbet, 31530 Montaigut-sur-Save, France (ci-après « Noxwell » ou « le Prestataire »),
et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande d'une prestation de mixage et/ou mastering audio sur le site noxwell.fr.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
2. Description des prestations
Noxwell propose des services de mixage et mastering audio pour artistes (musiciens, rappeurs, chanteurs, beatmakers, producteurs).
Quatre formules sont disponibles :
• Essential (40€) — mix propre pour maquette ou premier rendu sérieux. 1 retouche incluse.
• Performance (70€) — formule standard recommandée pour la majorité des projets. 2 retouches incluses.
• Pack 3 sons (180€) — 3 morceaux complets, idéal pour un EP. 2 retouches par morceau.
• Ultimate (100€) — finitions poussées pour single clé / clip. 4 retouches incluses.
Le détail complet de chaque formule est consultable sur la page d'accueil du site, section Formules.
Les retouches incluses correspondent à des ajustements demandés par le Client après livraison du premier rendu (équilibrage, EQ, compression, niveau d'effets, etc.). Une retouche substantielle correspondant à une refonte complète du mix peut être facturée séparément après accord écrit entre les parties.
3. Prix — Franchise de TVA
Les prix sont indiqués en euros (€), HT (hors taxes).
Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, Noxwell bénéficie de la franchise en base de TVA. Les factures portent la mention obligatoire :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Le prix indiqué pour chaque formule au moment de la commande est ferme et définitif, sauf demande expresse du Client portant sur des prestations supplémentaires hors formule (et après accord écrit sur le tarif).
4. Processus de commande
La commande s'effectue en ligne sur le site noxwell.fr selon les étapes suivantes :
1. Sélection — Le Client choisit la formule sur la page d'accueil et clique sur « Commander ».
2. Création de compte — Le Client crée un compte (email + mot de passe) ou se connecte.
3. Envoi des pistes — Le Client envoie ses pistes via l'une des trois méthodes proposées : upload direct (WAV/MP3), partage d'un projet BandLab, ou collage d'un lien WeTransfer / SwissTransfer dans les notes.
4. Réservation d'un créneau — Le Client sélectionne un créneau de session de mix parmi les disponibilités affichées dans le planning.
5. Coordonnées de facturation — Le Client renseigne ses coordonnées (nom, prénom, adresse, email, téléphone) nécessaires à l'établissement de la facture.
6. Validation — Le Client valide sa commande. À ce stade, la commande est enregistrée mais pas encore confirmée. Aucune prestation ne démarre.
7. Paiement — Le Client procède au paiement via le lien Revolut fourni. Une fois le paiement reçu et confirmé par Noxwell, la commande passe en statut « payée » et la prestation peut démarrer.
5. Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement via Revolut, plateforme de paiement sécurisée (Visa, Mastercard, Amex acceptés).
Le Prestataire ne stocke aucune donnée bancaire. Toutes les transactions sont gérées directement par Revolut Bank UAB (Lituanie, UE), conformément aux normes PCI-DSS.
Le paiement est exigible intégralement à la commande. Aucune prestation ne sera engagée avant réception et confirmation du paiement.
Une facture HT conforme aux obligations légales est mise à disposition du Client dans son espace personnel après confirmation du paiement.
6. Délai de livraison
Noxwell s'engage à livrer le premier rendu du mix dans un délai maximum de 72 heures à compter de la confirmation du paiement ET de la réception complète des pistes audio nécessaires.
Ce délai est suspendu si :
• Les pistes envoyées sont incomplètes, illisibles ou manquantes ;
• Les instructions fournies sont insuffisantes pour démarrer le travail ;
• Le Client ne répond pas à une demande de précision dans un délai raisonnable.
Engagement Noxwell : en cas de dépassement du délai de 72h imputable exclusivement à Noxwell, le Client peut prétendre à un avoir de 20% du montant payé, applicable sur sa prochaine commande. Cet avoir doit être réclamé dans les 30 jours suivant la livraison.
Aucun remboursement intégral n'est accordé pour cause de dépassement de délai.
7. Retouches
Le nombre de retouches incluses dépend de la formule choisie (cf. section 2). Une retouche correspond à une demande d'ajustement formulée par le Client après écoute du rendu.
Pour être prise en compte, une demande de retouche doit être :
• Formulée via la messagerie intégrée de l'espace Client ou par email (hello@noxwell.fr) ;
• Précise et concrète (ex : « monte la voix lead de 2dB », « ajoute de la reverb sur les chœurs ») — pas seulement « j'aime pas, refais » ;
• Émise dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du rendu.
Les retouches sont traitées dans un délai de 48h après réception de la demande.
Au-delà du nombre de retouches incluses, toute retouche supplémentaire peut être facturée 15€/retouche, après accord préalable écrit du Client.
8. Politique de remboursement
Aucun remboursement intégral n'est accordé après livraison conforme du mix.
Le Prestataire engage du temps de travail et de l'expertise dès le démarrage de la prestation. Une fois le mix livré et conforme aux instructions reçues, la prestation est considérée comme exécutée.
En cas de désaccord sur la qualité du rendu, le Client est invité à utiliser ses retouches incluses (cf. section 7) pour ajuster le mix selon ses préférences.
En cas de litige persistant, les parties s'engagent à privilégier une résolution amiable (cf. section 13).
Cette politique ne fait pas obstacle à l'application du droit de rétractation légal pour les consommateurs (cf. section 9).
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout Client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier Noxwell par email (hello@noxwell.fr) de sa décision de se rétracter, avant l'expiration du délai de 14 jours.
Exception légale (art. L221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
Lorsque le Client demande à Noxwell de démarrer la prestation immédiatement après confirmation du paiement, il accepte que la prestation puisse être pleinement exécutée avant la fin du délai légal de rétractation. Dans ce cas, le Client perd son droit de rétractation dès la livraison du mix conforme.
Si la rétractation est exercée alors que la prestation a déjà commencé partiellement, le Client devra s'acquitter du montant correspondant au service effectivement fourni au prorata du temps passé, ce qui peut représenter jusqu'à l'intégralité du prix si le mix est déjà livré.
10. Propriété intellectuelle
Œuvres du Client. Les pistes audio fournies par le Client restent sa propriété exclusive (ou celle des ayants-droit). Noxwell ne revendique aucun droit sur ces œuvres et s'interdit de les utiliser, reproduire ou diffuser à des fins autres que la prestation commandée.
Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les pistes fournies (composition, interprétation, samples utilisés). Noxwell ne saurait être tenu responsable d'une utilisation illicite de pistes par le Client.
Travail livré. Une fois le paiement intégralement reçu, Noxwell cède au Client, sans réserve géographique ni temporelle, l'ensemble des droits d'utilisation du mix livré, y compris à des fins commerciales (sortie sur plateformes de streaming, exploitation publique, sync audiovisuel, etc.).
Noxwell se réserve le droit de citer le Client à titre de référence (nom + lien vers le morceau) sur ses supports de communication, sauf opposition expresse du Client manifestée par email.
11. Confidentialité
Noxwell s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les pistes audio confiées par le Client. Aucune piste ne sera diffusée, partagée ou exploitée à des fins autres que la prestation.
Noxwell met en place les mesures techniques nécessaires pour la sécurité des fichiers (stockage chiffré via Supabase, accès restreint, sauvegardes).
Voir la Politique de confidentialité pour le détail du traitement des données personnelles.
12. Responsabilité
Noxwell s'engage à fournir une prestation conforme aux règles de l'art du métier d'ingénieur du son.
La responsabilité de Noxwell est strictement limitée au montant de la prestation commandée par le Client.
Noxwell ne saurait être tenu responsable :
• Des défauts de qualité des pistes fournies par le Client (mauvaise prise de son, distorsion, niveaux trop faibles, etc.) qui limiteraient la qualité du rendu final ;
• De l'usage commercial fait par le Client du mix livré (succès commercial, droits d'auteur, etc.) ;
• De toute perte de données causée par un service tiers (Vercel, Supabase, BandLab, WeTransfer) en dehors de son contrôle direct ;
• De tout dommage indirect (perte de chance, manque à gagner, atteinte à l'image, etc.).
Force majeure. Noxwell est exonéré de toute responsabilité en cas de force majeure rendant impossible l'exécution de la prestation (panne majeure d'infrastructure, événement climatique, maladie grave, etc.). Dans ce cas, les délais sont suspendus et les parties cherchent une solution amiable (report, remboursement partiel, etc.).
13. Litiges et résolution amiable
En cas de différend portant sur l'exécution des présentes CGV, le Client s'engage à contacter Noxwell en priorité par email à hello@noxwell.fr ou via la messagerie intégrée afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige. Noxwell sélectionne actuellement un médiateur agréé et publiera ses coordonnées dans cette section dès finalisation. Dans l'intervalle, la liste des médiateurs agréés est consultable sur le site officiel : economie.gouv.fr/mediation-conso.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de procédure applicables (notamment au lieu de domicile du Client consommateur, article R631-3 du Code de la consommation).
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.
15. Modification des CGV
Noxwell se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande. Toute commande ultérieure est soumise aux CGV en vigueur à sa date de validation.
En cas de modification substantielle, les Clients ayant un compte actif seront notifiés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGV.
16. Acceptation
En cochant la case d'acceptation lors du processus de commande (ou à défaut, en validant le paiement), le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.